Le rapport Lambert, qui devrait être remis au Premier ministre le 15 novembre prochain, et dont la Gazette s’est procuré une version, préconise une série de mesures pour en finir avec « l’enchevêtrement » des compétences entre niveaux de collectivités.
Une première piste préconise une clarification de l’existant : action sociale et insertion aux départements, formation professionnelle aux régions, par exemple.
Il s’agirait « d’unifier et de conforter ces compétences », en supprimant les dispositifs d’Etat redondants, et en transférant les compétences résiduelles au profit du détenteur de la compétence principale.
En matière de carte scolaire, l’avant projet de rapport que s’est procuré la Gazette va plus loin, dans sa version actuelle, puisqu’il préconise le regroupement de la responsabilité des collèges et lycées « au niveau régional plutôt que départemental ».
Au chapitre de la répartition des compétences toujours, les auteurs du rapport proposent également une deuxième option, qui fait déjà du bruit : il s’agirait de confier aux départements et aux régions des compétences spéciales à la place de la clause générale de compétences dont ils bénéficient.
L’ADF, notamment, se déclare fortement opposée à cette mesure qui pourrait, propose le rapport, être expérimentée dès 2008 dans plusieurs régions. Les auteurs du rapport préconisent que « le champ des politiques de solidarité fasse exception à la règle de la pause » de la décentralisation.
Les départements sont hostiles à se voir « transférer l’ensemble des minimas sociaux », une des pistes du rapport. Ces propositions qui faisaient l’objet d’ultimes discussions lundi 5 novembre, lors d’une dernière réunion au ministère de l’Intérieur, sont plus classiques en matière d’association des collectivités aux normes, d’intercommunalité et de finances locales, s’inspirant notamment des rapports Richard, très fréquemment cité, et Valletoux.
Concernant l’intercommunalité, une rationalisation de la répartition des compétences, favorisant leur mutualisation est proposée.
En matière de finances, enfin, le rapport propose d’instaurer une norme indicative d’évolution des dépenses, négociée entre l’Etat et chaque niveau de collectivité et limitée aux dépenses de fonctionnement. Un bonus individuel récompenserait les collectivités respectant cette norme.
* : Le groupe de travail Lambert, créé l’été dernier dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, réunit les principales associations d’élus (AMF, ARF, ADF), et les directeurs d’administrations centrales concernées.
Lire notre décryptage dans la Gazette à paraitre le 12 novembre
Pour en savoir plus :
– Sur demande du sénateur Lambert, l’avant-projet de rapport mis en ligne le 6 novembre sur notre site n’est plus accessible, ce document de travail devant être fortement amendé avant sa remise au premier ministre, le 15 novembre prochain.
– Le blog du sénateur de l’Orne, ancien Ministre délégué au Budget, Alain Lambert
– Et le site du Minefi sur les révisions générales des politiques publiques RGPP.
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