Le pré-rapport Lambert que La Gazette s’était procuré et mis en ligne mardi 6 novembre « n’est qu’un document de travail, qui devrait être fortement amendé avant sa remise au premier ministre », prévu le 15 novembre prochain, précise-t-on dans l’entourage du sénateur Alain Lambert (UMP).
La proposition de fixer une norme indicative d’évolution des dépenses des collectivités, même limitées aux dépenses de fonctionnement, a provoqué, semble-t-il, une levée de boucliers lors d’une des dernières réunions de la commission, mardi 6 novembre. « Nous avons réussi à faire entendre aux auteurs du rapport que le système de bonus malus accordé aux collectivités en fonction du respect d’une norme de dépenses est d’une parfaite stupidité », fait-on valoir à l’Association des régions de France.
« Souhaite-t-on aboutir à ce que nous limitions l’offre de TER, la formation professionnelle et l’apprentissage ? Il est stupide de vouloir encadrer les dépenses de fonctionnement sans savoir exactement ce que l’on y inclut. On nous dit que c’est pour favoriser une prise de conscience de la nécessaire maîtrise des budgets locaux. Mais cette prise de conscience a déjà été effectuée par les collectivités, et depuis longtemps », poursuivent les régions.
Au chapitre de la répartition des compétences, les auteurs du rapport proposent, dans le document de travail débattu mardi 6 novembre une autre mesure, qui provoque une forte hostilité. Il s’agirait de confier aux départements et aux régions des compétences spéciales à la place de la clause générale de compétences dont ils bénéficient. L’ADF, notamment, se déclare fortement opposée à cette mesure qui pourrait, propose le projet de rapport, être expérimentée dès 2008 dans plusieurs régions.
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