« Pourquoi ce choix ? », dites-vous, en prenant soin de préciser qu’il peut sembler arbitraire. Dont acte. Vous auriez pu en effet tout aussi bien souhaiter que le nouveau gouvernement revienne sur l’institution des conseillers territoriaux, compense les transferts de charges qui asphyxient les départements, engage une réforme de la fiscalité locale qui corrige les effets les plus injustes de la suppression de la taxe professionnelle et qui renforce la solidarité financière de l’Etat et des collectivités locales entre elles, donne son accord à la création d’une agence de financement des investissements locaux de façon à consolider au plus vite le dispositif de prêt aux collectivités territoriales qui n’ont plus accès au crédit.
De telles mesures seraient certainement plus efficaces que celles que vous proposez, en contribuant à la fois à la relance de l’économie, à la croissance et au développement du service public de proximité. Le choix est donc arbitraire, mais de plus, certaines de ces propositions sont plus que contestables parce que loin d’être partagées par l’ensemble des élus et de la profession. Trois d’entre elles, présentées comme des évidences, me paraissent être dans ce cas.
« Elire les intercommunalités au suffrage universel direct ». L’auteur a au moins raison lorsqu’il pointe dans la dernière phrase l’écueil de « la quasi-disparition des communes ». De grâce, ne rallumons pas cette vieille lune de l’efficacité technocratique reposant sur le fait qu’il y a trop de communes en France. La qualité de l’action publique territoriale est liée à la proximité et à la légitimité des élus que sont les conseillers municipaux et les maires. Cela appelle bien évidemment la coopération intercommunale, sa généralisation et sa rationalisation (y compris partout en Ile-de-France) ; c’est-à-dire l’intercommunalité et non la supracommunalité. Le système de fléchage sur les listes des élus destinés à siéger à l’échelon communautaire prévu pour les prochaines élections municipales est un dispositif pertinent et suffisant qui permet de concilier légitimité communale et communautaire.
« Interdire le cumul président d’exécutif local-parlementaire ». Cette proposition n’est peut-être pas aussi frappée au coin du bon sens qu’il y paraît. Si l’on connaît les inconvénients du cumul, on sous-estime souvent l’avantage du parlementaire élu local qui tire de l’exercice de ses responsabilités d’exécutif territorial un vécu et une expérience bien profitables à l’élu national. Ce point de vue mérite donc pour le moins d’être nuancé et discuté.
Enfin, la provocation, celle de Jean Viard à qui vous laissez la parole en conclusion, lequel se prononce non seulement pour l’élection des conseillers communautaires dans le cadre de circonscriptions intercommunales (et un échelon de plus, un !) « pour permettre de doter les intercommunalités de la compétence urbanisme » (comme si l’une dépendait de l’autre ? !), qui est « outré par le nombre d’agents dans les collectivités » et pour qui « la fonction publique territoriale a été l’une des grandes erreurs de la décentralisation, qu’il est temps de fusionner avec celle de l’Etat », comme si nous faisions le même métier.
Je passe sur son affirmation que « la fonction publique doit correspondre à la deuxième partie de la vie de beaucoup de gens, énormément de postes étant adaptés pour cela ». On se demande pourquoi ce ne serait pas la première partie de la vie professionnelle, à moins que l’on considère que la fonction publique équivaut à la préretraite. Sans autres commentaires ! Les lecteurs apprécieront !
La réponse de « La Gazette »
Merci à Jacques Marsaud pour sa réaction. Sur les dossiers que devrait, selon lui, examiner en priorité le nouveau gouvernement – conseiller territorial, charges sociales des départements, réforme de la fiscalité locale – , nous ne pouvons que l’approuver. La preuve, nous abordons ces sujets régulièrement, sous l’angle de leur urgence. C’est précisément la raison pour laquelle nous ne les avons pas mentionnés cette fois-ci. Au fond, le commentaire du directeur général des services de Plaine commune montre aussi que nous avons traité dans notre « Evénement » de sujets sensibles qui ne font pas forcément consensus. « La Gazette » doit faire vivre le débat et favoriser l’expression de tous les points de vue. Chers lecteurs, vos réactions sont plus que jamais les bienvenues !
