La réforme de la fiscalité locale serait-elle enfin lancée. A l’occasion du congrès des maires et des présidents de communautés, le 20 novembre, le président de la République a en tout cas précisé quelles pourraient en être les modalités.
En réponse à la demande de Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), de voir se lancer un «Grenelle de la fiscalité locale», en partenariat étroit entre les collectivités locales et l’Etat, Nicolas Sarkozy a avancé deux pistes de réforme. «Je propose que l’on cesse d’attendre sans rien faire et que l’on procède à la réactualisation des bases à l’occasion de chaque changement de propriétaires».
Ainsi, chaque commune, en accord avec les services fiscaux, pourrait réactualiser les bases à chaque changement de propriétaires.
Ce vaste chantier désiré depuis de nombreuses années (la révision générale des bases de la taxe sur le foncier non bâti date de 1961 ; celle du foncier bâti, de 1970) ne se fera donc pas en une année.
«Il vaut mieux prendre une dizaine d’années ou une quinzaine d’années pour faire cette actualisation progressivement plutôt que de se retrouver soit avec l’immobilisme soit avec la brutalité», a justifié Nicolas Sarkozy.
Autre piste avancée par le Président de la République : la spécialisation des impôts locaux par niveau de collectivités. S’il n’a pas évoqué la mise en place d’un «panier fiscal» prônée par les trois principales associations d’élus dans leur rapport commun sur la fiscalité, Nicolas Sarkozy n’a pas précisé s’il entendait qu’un seul un niveau de collectivité ou deux disposera du pouvoir fiscal sur un impôt donné. Toutefois, il a réaffirmé son attachement au «lien financier entre les entreprises et leur commune, sinon il n’y aura plus un seul endroit où l’on acceptera d’installer une entreprise et une usine». En d’autres termes, la taxe professionnelle doit rester à l’échelon communal ou intercommunal.
Le président de la République a en outre précisé quelles seraient les modalités d’une telle réforme de la fiscalité locale.
Il propose que deux temps soient définis au sein de la mandature actuelle :
– 1. «Dans un premier temps, nous nous mettrions d’accord sur des principes assez précis pour réformer la fiscalité locale, pour voir si l’on peut trouver un consensus au-delà du débat droite gauche».
– 2. Puis, une fois les principes arrêtés, «peut-être pourrions-nous demander à des techniciens de nous préparer des pistes et les soumettre alors à la concertation de l’ensemble des maires de France», a ajouté Nicolas Sarkozy.
Des annonces qui ne laissent pas indifférent Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF. «Certes, on peut souligner que le Président de la République a fait des annonces sur la réforme de la fiscalité, qu’il n’est pas bloqué sur ses positions, mais la réforme de la fiscalité locale ne doit pas se limiter à la révision des valeurs locatives, ni à la spécialisation des impôts qui est déjà bien engagée. D’autant plus que la revalorisation des bases va entrainer une modification des potentiels fiscaux des communes. En augmentant les bases, mécaniquement, le potentiel fiscal évoluera. Ce qui entrainera des conséquences sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement. Par ailleurs, l’AMF s’est justement mise d’accord avec l’ADF et l’ARF sur les principes d’une réforme de la fiscalité locale. Nous avons donc déjà avancé sur ce dossier. Que l’on en discute maintenant au sein de la conférence nationale des exécutifs !», a lancé Philippe Laurent.
Enfin, plusieurs mots ont remarquablement été absents du discours de Nicolas Sarkozy. Il n’a notamment pas été question de l’introduction du revenu dans les impôts locaux, ni de fiscalité écologique. De même, pas une seule fois les mots «dotation» ou «péréquation» n’ont été prononcés. Pourtant les trois principales associations d’élus (AMF, ADF, ARF) estiment que la réforme de la fiscalité locale ne peut se faire sans mener de f
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