Alain Lambert, sénateur de l’Orne (UMP), a finalement remis son rapport au Premier ministre le 7 décembre. S’inscrivant dans la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP), le groupe de travail associant les trois grandes associations d’élus locaux, les principaux directeurs d’administration centrale et des personnalités qualifiées a examiné trois thèmes : la clarification des compétences, l’allègement des contraintes normatives et les relations financières.
La Gazette des Communes s’était procurée mi-novembre une version de travail de la commission Lambert qui avait suscité de nombreux commentaires de la part des associations d’élus. Ces dernières s’insurgeaient notamment contre la volonté de se voir imposer une norme indicative des dépenses. Le rapport final ne retient finalement pas cette piste. Le ton même du document est plus mesuré.
Le gouvernement a indiqué qu’il engagera rapidement avec les représentants des collectivités locales, dans le cadre de la conférence nationale des exécutifs, «une concertation sur les suites à donner à ce rapport».
Voici les principaux points du rapport Lambert :
1. Clarification des compétences : l’une des deux options vise à revenir sur la clause générale de compétence pour les départements et les régions
Constatant que «la quasi-totalité des politiques publiques fait l’objet d’intervention et de financement à la fois des collectivités locales et de l’Etat, voire d’autres acteurs publics (administrations de sécurité sociale, établissements publics, agences
), le rapport Lambert propose deux pistes de clarification :
– La première option «consiste à clarifier les compétences sur des politiques d’ores et déjà bien identifiées par le législateur». Seraient concernés, la solidarité et l’action sociale, la formation professionnelle, l’action économique et le développement des entreprises, l’éducation et l’aménagement des territoires. Concrètement, par exemple en matière d’éducation, des clarifications pourraient être apportées, surtout sur la sectorisation scolaire. «Sans envisager une recentralisation complète ou une décentralisation totale, la question d’un regroupement de la responsabilité des collèges et lycées peut se poser, en la confiant soit aux départements, soit aux régions, pour simplifier le co-pilotage avec l’Etat. Dans cette hypothèse, une majorité s’est dégagée pour l’attribution des lycées aux départements».
– Seconde piste : confier aux départements et aux régions des compétences spéciales à la place de la clause générale de compétence. C’est-à-dire, définir concrètement des « chefs de file. » « Par exemple, on sait que les départements et les communes (et leurs EPCI) doivent exercer ensemble tout ou partie de certaines compétences d’action sociale et de solidarité. Le système d’appel à compétences, imaginé dans la loi du 13 août 2004, est plutôt un échec et n’a pas mis fin aux doublons que constituent les CCAS, les CIAS et les services territoriaux des départements. Si le schéma sanitaire et social du département était prescriptif, la coordination deviendrait une obligation».
Toutefois, l’Assemblée des départements de France (ADF) ne souhaite pas s’engager si loin dans cette voie. Dans un communiqué, elle rappelle en effet son «attachement à la clause générale de compétence qui permet aux départements d’agir librement pour les solidarités territoriales, en véritables aménageurs du territoire, engagés dans la définition et la mise en oeuvre de politiques publiques adaptées aux réalités locales».
2. Allègement des contraintes normatives : mieux associer les collectivités locales
Plusieurs propositions et recommandations sont avancées par le rapport Lambert afin de «faire valoir le point de vue du financeur et du responsable de la mise en oeuvre». Ainsi, grâce à la création d’une commission consultative d’évaluation des normes, placée au sein du Comité des Finances Locales, les collectivités pourraient bénéficier d’évaluation préalable sur t
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