Un arrêté transfère à la ville de Villeneuve-lès-Avignon la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Pierre de Luxembourg de Villeneuve-lès-Avignon.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la communication.
Références
Domaines juridiques