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Publié le 02/01/2008 • dans : TO parus au JO
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Un décret fixe la revalorisation de l’allocation de logement pour 2008, un arrêté fixe les plafonds de loyers.
Références
Décret n° 2007-1906 et arrêté du 26 décembre 2007, JO du 30 décembreDomaines juridiques
[Entretien] Sécurité publique
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