Le grand chelem ! Tous les candidats à l’Elysée ont adressé une réponse au questionnaire de l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Morceaux choisis.
Décentralisation – François Hollande (PS) s’oppose au rapprochement département-région né de la loi territoriale du 16 décembre 2010. Le président du conseil général de Corrèze discerne un pôle de proximité (commune, intercommunalité et département) d’une entité stratégique composée de la région et de l’Etat. Un mécano que Nicolas Sarkozy (UMP) écarte d’un revers de main. Pour le chef de l’Etat, il est, avant tout, urgent de mener une « revue générale des compétences » des collectivités sur le mode de la révision générale des politiques publiques (RGPP) entreprise par l’Etat. François Bayrou (MODEM) réclame, dans le même sillon, un pacte de « modération » entre les deux parties. Marine Le Pen (FN) place dans son viseur « les féodalités régionales qui se sont constituées au détriment de l’égalité entre les citoyens ». L’élue d’Hénin-Beaumont entend retirer à ces collectivités le noyau dur de leurs compétences : l’action économique. Jean-Luc Mélenchon (FDG) se fait prudent : « L’idée même de décentralisation a été détournée de son sens par le gouvernement Raffarin. Je propose que l’on fasse une évaluation de la situation. »
Finances – Nicolas Sarkozy dit « non » à un grand soir de la fiscalité : « L’heure n’est ni à la création d’impôts nouveaux, ni aux transferts d’impôts de l’Etat vers les collectivités. L’Etat prend déjà à sa charge plus d’un quart du produit de la fiscalité locale. » François Hollande se montre, a contrario, partisan d’une réforme. Le candidat (PS) évoque, notamment, « une révision du dégrèvement barémique de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou une révision du plafonnement à la valeur ajoutée » qui « pourrait bénéficier en priorité aux intercommunalités les plus intégrées ». Eva Joly (EELV) plaide pour la création d’un fonds de péréquation des régions, de manière à mieux répartir la richesse produite en Ile-de-France. Quant à Jacques Cheminade (Solidarité et progrès), il souhaite qu’ « un point de CSG supplémentaire » soit affecté aux départements.
Intercommunalité – François Bayrou, ancien président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, se dresse contre le « big is beautiful ». « Je refuse des structures intercommunales où les communes sont trop nombreuses pour pouvoir faire entendre leurs intérêts » s’avance-t-il. Il trouve là un terrain d’entente avec… Jean-Luc Mélenchon. « Dans de nombreux départements, l’établissement des schémas départementaux de coopération intercommunale ont été l’occasion de déposséder les élus de leur capacité de choix au profit d’une vision technocratique basée sur la vision dépassée du « pôle d’excellence », équivalent en termes d’aménagement du territoire du « pôle de compétitivité » pour les entreprises », fulmine le tribun du Front de gauche. Les candidats d’extrême gauche mettent sur la table la question démocratique. « Les regroupements actuels sont pour la plupart fondées sur tout autre chose que l’intérêt des habitants : affinités politiques, richesses fiscales – et en tout cas jamais réellement soumis à décision populaire » fustige Philippe Poutou (NPA). Nathalie Athaud (LO) va plus loin. Elle milite pour « la révocabilité permanente des élus ». Eva Joly s’engage sur le chemin de l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires « sans fléchage ». Une voie que les favoris des sondages se gardent bien d’emprunter. Pour François Hollande, « il faut avoir l’humilité de reconnaître que les solutions sont nombreuses et le consensus encore difficile à dégager ».
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