Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • France
  • Le secrétaire d’Etat aux Transports regrette que Total fasse appel du jugement sur l’Erika

Justice, jurisprudence

Le secrétaire d’Etat aux Transports regrette que Total fasse appel du jugement sur l’Erika

Publié le 30/01/2008 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Dominique Bussereau a estimé le 28 janvier, à titre personnel, qu’il est « dommage, après un jugement qui respecte les impératifs de l’environnement, que Total fasse appel ». Le secrétaire d’Etat aux Transport a déclaré que le jugement rendu le 16 janvier est un « bon jugement ».
Dominique Bussereau a assuré que la France, bientôt à la présidence de l’Union européenne, « fera un gros effort » sur la sécurité maritime.

De son côté, la région Bretagne a annoncé, le 28 janvier, qu’elle fera appel du jugement prononcé dans l’affaire de l’Erika, « regrettant l’attitude de Total » et estimant que, « l’argent ne se substituera pas au droit ».
Comme les Pays-de-la-Loire et la Vendée, la Bretagne, partie civile en première instance, a décidé d’interjeter appel. « la région Bretagne rejette toute idée de transaction avec le groupe Total et les autres prévenus condamnés par le jugement du 16 janvier ».

Total, armateur de l' »Erika », a été condamné à l’amende maximale de 375.000 euros pour « faute d’imprudence » dans le naufrage du pétrolier.
L' »Erika », affrêté par Total pour transporter du fioul lourd, a sombré le 12 décembre 1999. Le naufrage a entraîné une marée noire qui a pollué 400km de côtes françaises et tué plus de 150.000 oiseaux.

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le secrétaire d’Etat aux Transports regrette que Total fasse appel du jugement sur l’Erika

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement