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Développement économique

Pouvoir d’achat

Publié le 11/02/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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La loi pour le pouvoir d’achat comprend diverses dispositions dont l’objectif est de dynamiser le pouvoir d’achat des citoyens. Elle prévoit notamment la possibilité pour les salariés de convertir en rémunération les droits correspondant à des journées de réduction du temps de travail (JRTT) : la rémunération reçue sera à la fois majorée, comme le sont les heures supplémentaires, et exonérée de cotisations sociales. Elle permet aux petites entreprises, qui ne sont pas assujetties à l’obligation de versement de la participation, d’accorder, entre le 1er janvier et le 30 juin 2008, une prime exceptionnelle à leurs salariés. Enfin elle prévoit deux mesures visant à alléger la charge du budget logement pour les ménages : l’indice de référence des loyers des baux d’habitation sera fondé sur l’évolution des prix à la consommation hors loyers et hors tabac, tant pour les nouveaux contrats que pour l’ensemble des contrats en cours. Par ailleurs le dépôt de garantie versé par le locataire sera limité à un mois de loyer maximum. Enfin l’allocation logement sera dorénavant versée directement au prêteur de l’appartement, ou au bailleur, s’il le demande.

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