Un arrêté complète fixant la liste, initialement fixée par un arrêté du 2 novembre 2007, des territoires et départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l’allocation de parent isolé.
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Références
Arrêté du 4 février 2008, JO du 12 février 2008Domaines juridiques