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Publié le 12/02/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté complète fixant la liste, initialement fixée par un arrêté du 2 novembre 2007, des territoires et départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l’allocation de parent isolé.
Pour en savoir plus, consulter le texte source
Références
Arrêté du 4 février 2008, JO du 12 février 2008Domaines juridiques
[Entretien] Sécurité publique
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