Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Municipales

Les règles de la décharge de fonctions et de la période « de protection » des DGS

Publié le 18/03/2026 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France, Toute l'actu RH

equipe
AdobeStock
La période des élections municipales rappelle le caractère ­intrinsèquement précaire des fonctions de directeur général des services. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS, fait le point sur les règles encadrant la décharge de fonctions et la période « de protection » des DGS.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Christopher Sovet

Avocat associé, cabinet DBS

Les élections municipales de ce mois-ci vont nécessairement entraîner des changements à la tête des mairies et des établissements publics de coopération intercommunale. Ces évolutions institutionnelles auront des effets sur la situation des directeurs généraux des services (DGS). À cet égard, il convient de rappeler que le poste de DGS présente, indépendamment du statut de fonctionnaire ou d’agent contractuel, un caractère ­intrinsèquement précaire.

À titre d’illustration de cette réalité, à la suite des élections municipales de 2014, « 53 % des villes de plus de 40 000 habitants avaient changé de DGS ». Cette situation s’explique aisément. Au sein d’une collectivité, le DGS, en sa qualité de chef de l’administration, constitue avant tout « la ­courroie de distribution » entre la volonté ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les règles de la décharge de fonctions et de la période « de protection » des DGS

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement