Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiche pratique

Les congés pour raison de santé des agents territoriaux en 10 questions

Publié le 02/04/2024 • Mis à jour le 02/04/2024 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Actu Expert, Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

Maladie
Etailblick-foto /AdobeStock
Fonctionnaire ou contractuel, l'agent public territorial peut bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou de congé de longue durée. Sans oublier le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Topo.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Sommaire de la fiche pratique

  1. Quels sont les congés pour raison de santé ouverts aux  agents territoriaux ?
  2. Qu’est-ce que le congé pour invalidité temporaire imputable au service ?
  3. Quelle est la durée de ces congés pour raison de santé ?
  4. Quelles sont les maladies ouvrant droit à ces congés ?
  5. Quelles sont les modalités à suivre pour obtenir ces congés pour raison de santé ?
  6. Comment les agents en congés pour raison de santé sont-ils rémunérés ?
  7. Des contrôles sont-ils effectués ?
  8. Quelle est la situation du fonctionnaire placé en congés pour raison de santé ?
  9. Que se passe-t-il à l’échéance des congés pour raison de santé ?
  10. Comment bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

 

01 – Quels sont les congés pour raison de santé ouverts aux  agents territoriaux ?

Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (CLM) ou de congé de longue durée (CLD) (code général de la fonction publique, CGFP, art. L822-1 et s.).

Afin d’aider un proche très gravement malade, ils peuvent notamment obtenir un congé de solidarité familiale (CGFP, art. L633-1 et s.) ou un congé de proche aidant (CGFP, art. L634-1, décret n°2020-1557 ).

Les agents contractuels peuvent également bénéficier de ces mêmes congés, dans les conditions prévues par le décret n°88-145 du 15 février 1988.

Enfin, s’agissant des stagiaires, c’est le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992  qui détermine les modalités d’octroi de leurs congés de maladie.

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Domaines juridiques

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les congés pour raison de santé des agents territoriaux en 10 questions

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement