Sommaire de la fiche pratique
- Quels sont les congés pour raison de santé ouverts aux agents territoriaux ?
- Qu’est-ce que le congé pour invalidité temporaire imputable au service ?
- Quelle est la durée de ces congés pour raison de santé ?
- Quelles sont les maladies ouvrant droit à ces congés ?
- Quelles sont les modalités à suivre pour obtenir ces congés pour raison de santé ?
- Comment les agents en congés pour raison de santé sont-ils rémunérés ?
- Des contrôles sont-ils effectués ?
- Quelle est la situation du fonctionnaire placé en congés pour raison de santé ?
- Que se passe-t-il à l’échéance des congés pour raison de santé ?
- Comment bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?
01 – Quels sont les congés pour raison de santé ouverts aux agents territoriaux ?
Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (CLM) ou de congé de longue durée (CLD) (code général de la fonction publique, CGFP, art. L822-1 et s.).
Afin d’aider un proche très gravement malade, ils peuvent notamment obtenir un congé de solidarité familiale (CGFP, art. L633-1 et s.) ou un congé de proche aidant (CGFP, art. L634-1, décret n°2020-1557 ).
Les agents contractuels peuvent également bénéficier de ces mêmes congés, dans les conditions prévues par le décret n°88-145 du 15 février 1988.
Enfin, s’agissant des stagiaires, c’est le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 qui détermine les modalités d’octroi de leurs congés de maladie.
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Gazette des Communes
Références
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Code général de la fonction publique, art. L115-3, L822-1 et s.
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Arrêté du 30 juillet 1987 (liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie)
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