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Finances locales

Elections au comité des finances locales : les dates à retenir

Publié le 12/03/2026 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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La date de l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est fixée au 31 juillet 2026.

Les listes complètes de candidatures sont déposées à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 15 mai 2026, à midi.

En ce qui concerne l’élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les bulletins de vote sont adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d’avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture, au plus tard le 24 juillet 2026, à midi.
S’agissant de l’élection des représentants des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils départementaux, les bulletins de vote doivent parvenir à la direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d’avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse, au plus tard le 24 juillet 2026, à midi.

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