La médiation territoriale constitue un outil efficace de dialogue, de régulation et de prévention des conflits. Elle ne remplace pas la décision politique : elle la complète au service du vivre-ensemble. Elle intervient lorsqu’un différend oppose un usager (habitant, association, entreprise) à sa collectivité : contestation d’une décision municipale, difficulté d’accès à un droit, désaccord avec un service, litige lié à l’espace public ou à l’urbanisme.
Une alternative aux contentieux longs et onéreux
Le médiateur territorial, tiers neutre et indépendant, écoute les parties, facilite la compréhension mutuelle et favorise une solution amiable. Il permet d’éviter des contentieux longs et coûteux, des blocages administratifs et une dégradation des relations.
Pour la commune, la médiation réduit ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec les dossiers
- Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
- Décryptage de la loi Engagement et proximité
Domaines juridiques
