Méga bassines : le Conseil d’Etat censure l’assouplissement des règles au nom du principe de non-régression

Publié le 05/03/2026 • Par Léna Jabre • dans : A la une, Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Dans une décision du 2 mars saluée par les défenseurs de l'environnement, le Conseil d'Etat a opposé l’assouplissement des règles encadrant la création de plans d’eau dans les zones humides au principe de non-régression en matière de protection de l’environnement et annulé un arrêté du 3 juillet 2024. Ce faisant, il a rappelé le rôle essentiel joué par les zones humides. Mais il n'est pas impossible que la future loi d'urgence agricole rétablisse les dispositions annulées.

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Conseil d'Etat, 2 mars 2026, req. n°497009.

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Méga bassines : le Conseil d’Etat censure l’assouplissement des règles au nom du principe de non-régression

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