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Publié le 23/02/2026 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté du 20 février modifie l’arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l’appui d’une demande de subvention présentée au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.
Le quatrième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2002 est ainsi abrogé.
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