Aménagement – Urbanisme :
- Pour le défrichement, entre « bois et forêts » et « parc ou jardin », il faut choisir !
- Pour se prononcer sur les demandes de dérogations aux règles relatives aux destinations dans les PLU, le délai peut-il être allongé ?
- Urbanisme : des stations d’épuration défaillantes entraînent l’annulation partielle du PLUi de la CC Sundgau
- Quelles mesures seront prises pour lutter contre les conséquences des pollutions aux PFAS ?
- Réseaux publics d’électricité : les redevances dues pour l’occupation du domaine public de l’Etat ou de ses établissements publics
Culture :
Commande publique :
- Commande publique : ce que l’acheteur public doit à un candidat évincé irrégulièrement
- Achat numérique public : l’Etat publie sa nouvelle doctrine
Elections :
Finances :
- Loi de finances pour 2026 : ce que les collectivités doivent en retenir
- Contribution financière des agences de l’eau à l’OFB pour l’année 2026
- Handicap : les subventions de l’Etat aux MDPH pour l’année 2026
Fonction publique :
- Agents publics, le rosé pamplemousse au travail, c’est non !
- L’agression d’un agent sur son lieu de travail mais pour un différend d’ordre privé est-il imputable au service ?
- Dossier individuel d’un agent public : un rapport hiérarchique sujet à caution doit être retiré
Risques naturels :
Santé – Social :
- Le juge refuse de suspendre un arrêté municipal anti-mendicité
- Comment adapter la loi SRU aux réalités foncières et réglementaires spécifiques des outre-mer ?
- Handicap : les subventions de l’Etat aux MDPH pour l’année 2026
Sécurité :
Domaines juridiques
