Érosion du littoral : la liste des communes vulnérables est rallongée

Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les communes en bord de mer « particulièrement vulnérables » à l’érosion littorale sont identifiées dans une liste fixée par décret et régulièrement actualisée. La dernière révision, issue d’un décret du 13 février, intègre une cinquantaine de communes supplémentaires volontaires.

Ce décret précise que « les communes peuvent apprécier leur vulnérabilité en fonction de l’état des connaissances scientifiques résultant notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale mentionné à l’article L. 321-13 du code de l’environnement, des observatoires du recul du trait de côte et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène ».

Implications concrètes

En application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, ces communes se voient imposer des règles spécifiques, réunies au paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme.

En particulier, celles dont le territoire n’est pas déjà couvert par un plan de prévention des risques littoraux prescrit ou approuvé comportant des dispositions relatives au recul du trait de côte doivent établir une carte locale d’exposition de leur territoire à ce risque.

Ces communes doivent aussi faire évoluer leur document d’urbanisme dans les conditions fixées à l’article L. 121-22-3 du code de l’urbanisme, pour intégrer, dans leur document graphique, la zone exposée au recul du trait de côte à l’horizon de trente ans, et celle exposée à un horizon compris entre trente et cent ans. Les articles suivants de ce code indiquent quelles opérations pourront être autorisées dans ces zones et le rôle du maire.

Désormais, ces communes disposent également de nouveaux outils, comme un droit de préemption spécifique et un dispositif des réserves foncières complété, de même qu’un nouveau bail réel de longue durée, et la possibilité de déroger, sous condition, à la loi « Littoral », notamment à l’obligation de construire en continuité de l’urbanisation existante.