Lire la suite, notamment le détail des mesures fiscales adoptées, dans le Club finances.
Thèmes abordés
[Club Finances]
Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités
Publié le 23/02/2012 • dans : France
Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les collectivités.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
