Aménagement – Urbanisme :
- Loi Duplomb : un décret facilite l’autorisation de certains élevages
- Quelles mesures seront prises pour améliorer l’ingénierie des opérateurs de l’État au service des territoires ?
- Reconstruction de Mayotte : dérogation aux règles d’accessibilité des ERP
- Meublés touristiques à Nice : le nouveau règlement déjà fragilisé par la justice
- Enseignes et publicités : attention à l’utilisation de chartes communales de « conseils »
Commande publique :
Culture :
Education :
- Est-il prévu de renforcer le déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires ?
- Quels sont les résultats obtenus par le Pass Culture depuis sa généralisation ?
Elections :
Finances :
- Que compte faire le gouvernement pour résoudre la crise que traversent les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ?
- Les rapports des chambres régionales des comptes ne peuvent pas faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Fonction publique :
- Agents, la conduite d’un véhicule public sous l’emprise de l’alcool vaut bien la révocation !
- Propos racistes sur les réseaux sociaux : le juge se montre inflexible avec un référent déontologue
- Les CIG de la région Ile-de-France pourront recourir au vote électronique pour les élections au conseil d’administration
Risques naturels :
Santé – Social :
- Logements sociaux : la liste des communes exemptées et définition des seuils des ratios de tension
- Que compte faire le gouvernement pour que plus aucun enfant ne soit contraint de dormir à la rue ?
- Mineurs non accompagnés : le juge des référés refuse de suspendre une mesure de réquisition de locaux d’hébergement
Sécurité :
Domaines juridiques
