Les assureurs contraints de couvrir le risque d’émeutes

L’article 171 de la loi de finances pour 2026, adopté en lecture définitive par 49.3 le 2 février, instaure une obligation pour les assureurs de couvrir le risque d’émeutes. En contrepartie, l’assureur pourra céder ce risque à un fonds garanti par l’Etat pour un prix réglementé par décret. Ivan Bourasseau, directeur du département grands comptes publics chez Verspieren, traduit : « Le code des assurances indiquera les conditions de franchise et de montant de garantie donné par le fonds. Les assurés pourront donc demander aux assureurs d’offrir les montants et franchises qu’offre le fonds ». A l’assureur, ensuite, de choisir de se réassurer ou pas auprès du fonds. « Comme les conditions de réassurance seront connues, la surprime facturée sera ...