Vidéosurveillance de la voie publique : le Conseil d’État ferme la porte aux algorithmes

Publié le 03/02/2026 • Par Léna Jabre • dans : Actu Education et Vie scolaire, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence Education et Vie scolaire, Jurisprudence prévention-sécurité

VideosuveillanceCameras_ — Zigazou76 (Flickr)

Dans un arrêt du 30 janvier, le Conseil d'État a confirmé un récent avis de la Cnil relatif au traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique mis en place par la commune de Nice (Alpes-Maritimes) : aujourd'hui, ce n'est autorisé par aucun texte. Une leçon à retenir pour toutes les collectivités territoriales tentées d'en faire usage.

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Conseil d'État, 30 janvier 2026, req. n°506370.

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