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fonction publique

Propos racistes sur les réseaux sociaux : le juge se montre inflexible avec un référent déontologue

Publié le 03/02/2026 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Faute de service
ra2studio/AdobeStock
Dans une décision récente, le tribunal administratif de Nîmes juge que compte tenu de ses fonctions, le référent déontologue qui publie sur les réseaux sociaux des messages xénophobes et racistes commet une faute d’une particulière gravité, justifiant son exclusion de fonctions pour trois jours.

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Un attaché territorial qui exerçait les fonctions de référent déontologue au sein d’une communauté ...

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Propos racistes sur les réseaux sociaux : le juge se montre inflexible avec un référent déontologue

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