Aménagement – Urbanisme :
- L’aide aux maires bâtisseurs sera-t-elle éligible pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme après le 31 mars 2026 ?
- Quelles mesures seront prises pour garantir une réponse judiciaire effective aux infractions d’urbanisme et assurer aux maires un soutien réel ?
- ZAN : les dents creuses doivent-elles être décomptées de la garantie universelle d’un hectare ?
Climat :
- Changement climatique : la trajectoire de réchauffement de la France à l’horizon 2100 est fixée
- Simplification administrative : un arrêté relatif au financement des mesures de prévention contre les risques naturels est abrogé
Commande publique :
Elections :
Etat civil :
- Les agents municipaux disposeront-ils de moyens supplémentaires pour lutter contre l’usurpation d’identité lors des mariages ?
- Le point sur le droit (ou non) de mettre une affiche électorale sur la vitrine de son local de campagne
Finances :
Fonction publique :
- Un chef de service doit protéger les agents de son équipe, rappelle le juge
- « Groupe des instituts du service public » : les statuts sont fixés
- Agents publics : un complément indemnitaire annuel à zéro, est-ce une sanction ?
- Révocation d’un agent qui tenait un salon de coiffure pendant ses congés maladie
Sécurité :
Domaines juridiques
