Réponse du ministère chargé de la Ville et du logement : L’aide aux maires bâtisseurs prévue par la loi de finances pour 2025 et intégrée au Fonds vert vise un double objectif, en réponse à la crise du logement : premièrement, inciter à la délivrance rapide des autorisations d’urbanisme pour des opérations de logements vertueuses en matière de sobriété foncière, et deuxièmement, accélérer leur mise en chantier effective.
Tous les territoires sont concernés dès lors qu’ils présentent des besoins en logements ou nécessitent un soutien particulier pour la production de logements. La période d’éligibilité à cette aide, c’est-à-dire la période d’octroi des autorisations d’urbanisme, s’étend déjà sur 12 mois, du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
La durée retenue permet d’impulser une réelle dynamique de relance, en complément des autres mesures prises par le gouvernement cette année dans le même objectif (plan de relance du logement social, élargissement du prêt à taux zéro pour l’accession sociale, soutien à la réhabilitation…).
L’aide a déjà été sollicitée pour plus de 70 000 logements par plus de 400 communes, témoignant d’un besoin important à court terme.
Allonger jusqu’au 31 décembre 2026 la période laissée pour octroyer l’autorisation d’urbanisme aurait pour effet d’atténuer l’effet de relance attendu et de diluer fortement le soutien financier aux maires bâtisseurs, eu égard au volume d’opérations qui seraient rendues éligibles par cette extension, alors même que le nombre d’opérations et de demandes excède déjà les prévisions. En conséquence, un allongement de la durée d’éligibilité n’est pas envisagé.
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