Passeports et cartes d’identité : l’Etat doit dédommager une commune

L’Etat vient d’être condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d’identité, a annoncé le 28 février la municipalité.
Le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d’identité (CNI) a été délégué aux communes, en lieu et place de l’Etat, en application du décret du 26 février 2001, sans aucune aide financière en contrepartie, a rappelé la municipalité dans un communiqué.
Par ordonnance du 12 février, le TA a condamné le ministère de l’Intérieur à verser une provision de 270.889 euros à la ville de Villejuif, selon la municipalité. « Un jugement sur le fond suivra », précise-t-elle dans un communiqué.
Claudine Cordillot, maire (PCF) de Villejuif se « réjouit » de cette décision de justice. « Je ne remets pas en cause le fait d’assurer pour le compte de l’Etat ce service de proximité utile aux habitants, mais l’Etat doit continuer à en assumer la charge », explique-t-elle.
Cette décision est la troisième de ce type en moins d’un mois pour une commune du Val-de-Marne. Selon l’édition locale du Parisien du 28 février, Chevilly-Larue vient elle aussi d’obtenir un dédommagement à hauteur de 103.477 euros. Fin janvier, le TA de Melun a condamné l’Etat à verser 314.472 euros à la commune d’Ivry-sur-Seine.
En octobre, l’Etat avait été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à Guyancourt (Yvelines) une provision de 72.994 euros, estimation des dépenses engagées par la commune de 2002 à 2006 pour le traitement des demandes de passeports et CNI.
Outre Guyancourt, les villes de Versailles, Villeurbanne (Rhône), Dijon et Besançon ont ainsi déjà obtenu gain de cause devant les tribunaux.