Un arrêté du 15 janvier retire de la liste des pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement social, pour les français établis à l’étranger, l’attestation de situation d’indigence.
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Logement locatif social : fin de l’attestation de situation d’indigence
Publié le 19/01/2026 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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