Aménagement – Urbanisme :
- Petit point du Conseil d’Etat sur la suspension du délai de péremption d’un permis de construire
- Le ministère de la Culture veut renforcer le dialogue entre les collectivités et l’ABF
- La règlementation relative à l’entretien des cours d’eau par les communes sera-t-elle simplifiée ?
- L’ensemble des ouvrages en mer destinés à limiter le recul du trait de côte seront-ils soumis à une procédure de déclaration ?
- Contentieux : un juge peut utiliser « Google Earth », mais en prenant des précautions
- Que prévoit le gouvernement pour soutenir l’archéologie préventive ?
Commande publique :
- Comment doit réagir un acheteur public face à une offre anormalement basse
- Paiement direct des sous-traitants d’un marché public : la collectivité doit contrôler l’exécution effective des travaux sous-traités et le montant de la créance
- Marché public : un maître d’œuvre imagine un projet irréalisable
Finances :
- Le juge le confirme : gestionnaires publics, attention à vos erreurs !
- Majoration des indemnités des élus locaux : une commune reconnue en état de catastrophe naturelle est-elle une « commune sinistrée » ?
Fonction publique :
- Le concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnels sera-t-il supprimé ?
- « Je te plais, tu me plais, on se plait » … Draguer un collègue ne justifie pas la suspension d’un agent public
- Temps partiel : pas de récupération pour les réunions du mercredi !
- Concours de rédacteur : encadrer et souligner dans sa copie, c’est autorisé
- Temps de travail : pas de RTT supplémentaires en fonction de l’ancienneté des agents
Logement :
- APL : calcul des surfaces des logements locatifs sociaux
- Hébergements touristiques marchands : le classement est clarifié
Santé – Social :
Sécurité :
- Représentation des collectivités territoriales dans les SIS et SDIS : la date des élections est fixée
- Le concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnels sera-t-il supprimé ?
Vie locale :
Domaines juridiques
