Décider du mode d’expression des suffrages
Déterminer le (ou les) mode(s) d’expression des suffrages est une première étape indispensable, qui doit être effectuée très en amont des opérations électorales. En effet, ce premier choix va conditionner l’ensemble du calendrier des élections. Déjà parce qu’en fonction de l’option retenue, la date des élections sera différente : 10 décembre 2026 pour un vote à l’urne et pour une période de huit jours maximum, et soixante-douze heures minimum avec une clôture des opérations le 10 décembre 2026 pour un vote électronique.
Ensuite, et surtout, parce que l’institution du vote électronique, qui reste à ce jour une faculté pour les fonctions publique hospitalière (FPH) et territoriale (FPT), implique la mise en œuvre de plusieurs démarches préalables ...
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Gazette des Communes
Références
- Code général de la fonction publique, art. R.211-1 et s., R.252-30 et s., R.252-60 et s.
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