« La présente instruction vise à permettre aux collectivités territoriales et aux porteurs de projets de bénéficier au mieux, dans le cadre d’un dialogue de qualité renouvelé, de l’expertise et du savoir-faire des ABF, qui constituent des atouts majeurs dans les enjeux de valorisation et de développement des territoires ». Dans une circulaire publiée le 12 janvier, la ministre de la Culture Rachida Dati poursuit ainsi plusieurs objectifs :
- développer les outils de diffusion d’une culture partagée en matière de patrimoine et d’architecture ;
- préciser les modalités de concertation ou d’échanges entre les ABF et les collectivités territoriales afin de co-construire un certain nombre de règles patrimoniales ;
- mieux informer sur les voies de recours à l’encontre des avis émis par les ABF ;
- mettre en place les moyens d’une médiation la mieux à même de débloquer les situations.
Cette circulaire « vise ainsi à assurer une meilleure cohérence nationale des pratiques, tout en laissant aux acteurs locaux la capacité d’adapter les modalités de mise en œuvre aux réalités spécifiques de leurs territoires ».
Pour développer et diffuser une culture partagée, dans le but de renforcer la prévisibilité et la cohérence des avis, la ministre énonce plusieurs exigences, dont « l’élaboration de stratégies territoriales et de fiches conseils partagées avec les collectivités territoriales, avec les autres services déconcentrés de l’État et avec le réseau des structures de conseil et de médiation dans un souci de cohérence des politiques publiques », « la mise en œuvre des outils de planification urbaine et patrimoniale mis à disposition des collectivités territoriales au regard des enjeux partagés en assurant la diffusion des règles arrêtées d1 un commun accord » et « l’élaboration de référentiels de règles partagées co-construits avec les collectivités territoriales ». Les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent être invités à contribuer à la réalisation de ces référentiels. La ministre demande également aux préfets de région d’accélérer la mise en œuvre de périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques et d’encourager la rédaction de cahiers de recommandation et l’élaboration, dans le règlement du document d’urbanisme, de prescriptions relatives aux immeubles protégés au titre des abords dans le cadre des PDA.
Pour contractualiser et formaliser les modalités de concertation ou d’échange entre les ABF et les collectivités territoriales, la ministre souhaite « la mise en place ou le renforcement d’instances locales de pré-instruction des projets courants et d’examen collégial des projets importants, sur le modèle des commissions locales prévues en site patrimonial remarquable (CLSPR) » et la « mise en place de réunions d’instruction régulières entre les ABF et les communes ou communautés de communes compétentes en matière d’urbanisme, afin de développer, dès leur élaboration, la co-instruction des projets dans les sites protégés pour leur intérêt patrimonial, abords de monuments historiques et SPR ». Les établissements publics de coopération intercommunale et les communes de grande taille doivent être incitées à se doter des compétences nécessaires en matière d’ingénierie publique et à avoir recours à des architectes-conseil.
Enfin, pour mieux informer sur les modalités de médiation et les voies de recours, la ministre fait un petit rappel sur les deux types de recours qui existent, en cas de désaccord avec l’avis émis par l’ABF, auprès du préfet de région. La ministre souhaite le développement des médiations dans le cadre de la procédure de recours des demandeurs contre les avis émis par les ABF. Enfin, le « ministère de la Culture encourage l’ensemble des porteurs de projets, particuliers et collectivités territoriales, à prendre contact avec les ABF et leurs services, les UDAP, en amont du dépôt des demandes d’autorisation de travaux, afin de tirer pleinement parti de leur expertise ».
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