L’insuffisance professionnelle d’un agent, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, se distingue de la faute disciplinaire, avec la difficulté selon laquelle une faute disciplinaire peut donner lieu à plusieurs types de sanctions, selon une échelle large qui va de l’avertissement à la révocation/au licenciement, là où l’insuffisance professionnelle offre des solutions moins variées.
Par ailleurs, établir l’insuffisance professionnelle d’un agent, surtout s’il exerce de longue date au sein de la collectivité, n’est pas toujours chose aisée. Il faut donc savoir la reconnaître et, en tant qu’employeur, la démontrer, puis y apporter les solutions à disposition.
Reconnaître et démontrer l’insuffisance professionnelle
La définition de l’insuffisance professionnelle a été construite par la ...
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Gazette des Communes
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Agents publics : des droits et des obligations
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