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Publié le 06/01/2026 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret du 24 décembre permet l’application de l’article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports afin de permettre l’expérimentation, par les opérateurs de transports guidés urbains et pour une durée de trois ans, de la captation, de la transmission et de l’enregistrement d’images prises sur la voie publique au moyen de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants qu’ils exploitent.
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