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Publié le 06/01/2026 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un arrêté du 22 décembre actualise le tome I « Le cadre comptable » de l’instruction budgétaire et comptable M. 22, applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, des dernières évolutions législatives et réglementaires. Il vise à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant la norme applicable. L’instruction budgétaire et comptable issue du présent arrêté peut être consultée sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr
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