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discipline

Police municipale : le juge sanctionne l’agressivité des agents

Publié le 06/01/2026 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Policiers municipaux
F. Combes / AdobeStock
Dans un arrêt du 14 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé l'exclusion temporaire d'une policière municipale autoritaire et inutilement violente.

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