Loi spéciale 2026 et PLF 2026
La loi spéciale publiée, les collectivités attendent désormais le budget 2026 mis en pause
Publié le 05/01/2026
• Par
Léna Jabre
Yann Chérel Mariné
• dans :
A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France, Textes officiels finances, TO parus au JO
patpitchaya / Adobe Stock
Publiée au Journal officiel du 27 décembre, la loi spéciale de finances pour 2026 assure la continuité de l'Etat depuis le 1er janvier. Elle garantit les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, et la continuité des crédits, mais impactera, en l'état, l'octroi de nouvelles dotations d'investissement. Le débat sur le projet de loi de finances pour 2026 devrait reprendre en janvier, avec toujours la recherche d'un compromis. Dès ce mardi 6 janvier, les différents groupes parlementaires vont se réunir avec les ministres de Bercy pour reprendre les travaux.
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