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Quels fonds pourraient être envisagés pour financer la gestion du recul du trait de côte ?

Publié le 05/01/2026 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

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Réponse du ministère de la Transition écologique : La Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, dont la nouvelle version sera adoptée dans les prochains mois, encourage les territoires à s’engager dans une trajectoire d’adaptation, en particulier à travers le déploiement des stratégies locales de la gestion du trait de côte. Elle détaille la démarche d’élaboration d’une stratégie locale, propose aux collectivités territoriales un accompagnement technique et explicite le pilotage et la gouvernance de ces stratégies.

Afin de garantir la cohérence des outils d’actions publiques, sont aussi précisés les documents d’aménagement et de planification avec lesquels il convient d’articuler les stratégies locales. En complément, un guide pratique de recommandations réalisé par l’Etat et ses opérateurs est en cours d’élaboration, pour permettre aux collectivités de décliner concrètement dans leurs stratégies les principes et les recommandations énoncées dans la Stratégie nationale.

Sa parution est programmée mi-2026.

Sur le plan financier, grâce au Fonds Vert, l’Etat soutient les collectivités inscrites au décret listant « les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral » à travers le co-financement jusqu’à 80 % du coût d’élaboration des cartographies locales d’exposition au recul du trait de côte, le co-financement de l’élaboration de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte et la contractualisation de projets partenariaux d’aménagement.

Les travaux engagés dès 2023 par le comité national du trait de côte (CNTC) sur le financement des opérations d’adaptation des territoires littoraux se poursuivent.

Les ministères chargés de la transition écologique et de l’aménagement du territoire travaillent avec le ministère de l’économie et des finances sur la définition de modes de financement pour la recomposition spatiale et l’aménagement en rétro littoral, les solutions de gestion destinées à fixer le trait de côte (ouvrages) ou à ralentir son évolution (gestion souple et solutions fondées sur la nature) et l’accompagnement des propriétaires et des locataires des biens menacés.

Le comité interministériel de la mer réuni le 26 mai 2025 a décidé d’engager une meilleure mobilisation des outils existants et si besoin les adapter dans le cadre du projet de loi de finances afin de mobiliser une partie du rendement financier généré sur le littoral, notamment par les activités saisonnières, pour contribuer à l’adaptation de la bande côtière au recul du trait de côte.

Enfin, les opérateurs publics et les collectivités sont encouragés à porter des demandes de financement au niveau européen.

A ce titre, le projet LIFE Adapto+, piloté par le Conservatoire du littoral, accompagne une quinzaine de territoires pour la mise en œuvre d’une gestion souple de la bande côtière, via le développement d’outils techniques, stratégiques et financiers réplicables à tous les types de littoraux, pour faire face aux effets du changement climatique.

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