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Publié le 05/01/2026 • dans : TO parus au JO
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Un décret du 29 décembre modifie l’article D. 1611-26-1 du code général des collectivités territoriales afin de permettre aux collectivités territoriales dont dépend une formation militaire à compétence particulière (communes de Marseille et de Paris) de confier à un organisme doté d’un comptable public l’attribution et le paiement des dépenses relatives aux frais de santé du personnel militaire de ces formations.
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