Annoncé en grande pompe par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors de son discours de clôture au Congrès des maires le 20 novembre dernier, le très attendu « méga-décret » de simplification vient enfin d’être transmis aux élus locaux. Présenté comme une réponse aux multiples alertes sur la complexité normative et les lourdeurs administratives du quotidien, « La Gazette » a pu se le procurer et le dévoile ci-dessous.
Le texte couvre cinq grands champs : l’urbanisme, l’environnement, les ressources humaines, la commande publique et les normes techniques. Cette première vague comporte 34 articles, avant une seconde salve d’environ 70 mesures annoncée par la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, lors du deuxiè ...
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Gazette des Communes
Références
- Le projet de décret et son étude d'impact.
Domaines juridiques
