En application du décret du 7 novembre 2025, les attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre sont arrêtées, au titre de l’exercice 2025, aux valeurs en euros figurant dans le tableau intitulé « Attributions individuelles 2025 du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre » annexé à un arrêté du 16 décembre.
La publication de cet arrêté vaut notification des attributions individuelles aux affectataires, comprenant les autorités organisatrices de la mobilité et les communes mentionnées par le décret.
Voici ces attributions :
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