Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementsécurité
Publié le 15/12/2025 • dans : Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Un arrêté du 1er décembre fixe les modalités de contrôles des installations techniques dans les établissements recevant du public de 5e catégorie, relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, mais les dispositions relatives à la vérification des installations de gaz neuves ou modifiées de tous les établissements sont applicables à partir du 1er juillet 2026.
Domaines juridiques
Assainissement – Pollution - Énergie
[Entretien] Sécurité
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
et ses services numériques !
La newsletter
Quotidienne
Le magazine en
version numérique
Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
