La réduction des délais de recours et la réforme du contentieux de l’urbanisme prévues par la loi du 26 novembre 2025 vont-elles réellement sécuriser les projets, d’après vous ?
La loi prévoit effectivement un raccourcissement des délais de recours, puisque le délai de recours gracieux qui était de deux mois passe à un mois et il ne sera plus suspensif. Cela peut avoir pour effet d’éviter certains recours, mais cela va aussi amener à saisir le tribunal administratif plus rapidement, alors que les tribunaux sont encombrés. Je doute sincèrement que cette mesure favorise l’essor des projets, qui seront toujours contestés : tout le monde est favorable au logement en ce moment, mais pas nécessairement à côté de chez soi.
Peu importe que le recours soit parfaitement fondé ou ...
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