Communiquer uniquement par post-it avec sa secrétaire de mairie, est-ce du harcèlement ?

Publié le 09/12/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

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Une secrétaire de mairie a demandé au juge de condamner la commune qui l'employait pour harcèlement moral. Elle dénonçait en particulier le fait que la maire ne s'adressait à elle que par post-it. Dans un arrêt du 3 octobre, la cour administrative d'appel de Versailles a dû se demander si cette pratique relevait ou pas de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

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CAA de Versailles, 3 octobre 2025, req. n°24VE01481.

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