Les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et les engagements pris dans le cadre du Grenelle de la mer conduisent l’Etat à élaborer une stratégie nationale pour la mer et le littoral, elle-même déclinée, en métropole, par des documents stratégiques de façade et, outre-mer, par des documents stratégiques de bassin.
Cette stratégie a vocation à coordonner toutes les politiques sectorielles s’exerçant en mer ou sur le littoral. Dans une perspective de gestion intégrée des espaces, elle doit comporter les orientations relatives à la protection des milieux, des ressources et du patrimoine, à la prévention des risques, à la recherche et à l’innovation, au développement durable des activités économiques.
Elle doit favoriser la participation de la France à l’élaboration de politiques internationales et européennes intégrées et prévoir une gouvernance associée.
Le décret précise les conditions dans lesquelles la SNML et les DSF doivent être élaborés. Il confie ce soin au ministre chargé de la Mer s’agissant de la SNML et à des préfets coordonnateurs désignés pour chaque façade maritime s’agissant des DSF.
Le contenu de la SNML devra être approuvé par décret, tous les six ans.
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