Aménagement – Urbanisme :
- Permis de construire : le Conseil d’Etat outille les collectivités contre le manque d’eau
- Le gouvernement va-t-il permettre aux communes de supprimer systématiquement les emplacements de stationnement proches des passages piétons ?
Commande publique :
Culture :
- Domaine public mobilier : le juge valide le refus d’une commune de remettre les ossements d’un chevalier à ses descendants
- Le gouvernement entend-il garantir la continuité de la part collective du Pass Culture ?
Démocratie locale :
Education :
- L’installation de chauffage de l’école est trop bruyante : les riverains doivent être indemnisés par la commune
- Le gouvernement entend-il garantir la continuité de la part collective du Pass Culture ?
Finances :
- Nouvelle-Calédonie : application de l’instruction budgétaire et comptable M. 4
- Fonds de péréquation de l’électricité pour 2025 : les versements et les dotations des gestionnaires de réseaux publics
- Quelles mesures seront prises pour garantir une responsabilité des gestionnaires publics qui soit juste, sécurisée, lisible ?
Fonction publique :
- Concours de la fonction publique : conditions et modalités d’attribution des bourses Talents
- Evoquer l’ouverture éventuelle d’une procédure disciplinaire, ce n’est pas sanctionner
- Licenciement d’une agente contractuelle enceinte : le juge rappelle les règles
- Quelles mesures seront prises pour garantir une responsabilité des gestionnaires publics qui soit juste, sécurisée, lisible ?
Funéraire :
Santé – Social :
- Intérim dans le secteur social et médico-social : un décret allège les restrictions, comme l’a jugé le Conseil d’Etat
- Comment intensifier la mise en accessibilité des transports en commun aux personnes en situation de handicap ?
Domaines juridiques
