Accueil
Droit des collectivités
Actu juridique
Licenciement d’une agente contractuelle enceinte : le juge rappelle les règles

agents publics

Licenciement d’une agente contractuelle enceinte : le juge rappelle les règles

Publié le 02/12/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Dans un jugement du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Marseille rappelle qu'une agente enceinte ne peut être licenciée durant sa grossesse qu’en cas de faute grave, non liée à son état. Dans cette affaire, la requérante a été licenciée deux semaines après avoir annoncé sa grossesse à son employeur.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Placée en arrêt de travail en raison de contractions utérines sévères, une psychologue ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

TA de Marseille, 18 septembre 2025, req. n°2301438.

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

Licenciement d’une agente contractuelle enceinte : le juge rappelle les règles

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Licenciement d’une agente contractuelle enceinte : le juge rappelle les règles

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Assurance : le casse-tête des collectivités

Comptabilité analytique : quelle feuille de route pour les collectivités ?

Pourquoi les sapeurs-pompiers veulent chiffrer l’impact financier de leurs interventions

Boris Melmoux-Eude : "On ne peut pas avoir de politique RH à la petite semaine"

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations