Aménagement – Urbanisme :
- Carte de bruit et plan de prévention du bruit dans l’environnement : les agglomérations concernées
- Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ce qu’il faut retenir de la loi du 26 novembre 2025
- Certificats d’économies d’énergie : du nouveau pour la rénovation d’éclairage extérieur
- Contrôle et sécurité des îles artificielles et installations et ouvrages flottants
- Refus de permis de construire : la non-obligation de formuler des prescriptions appliquée à la sécurité incendie
- Urbanisme : comment proroger une déclaration d’utilité publique
Commande publique :
- Si une commune ne paie pas ses primes, son marché public d’assurance peut être résilié
- Marché public de fournitures et services : les formes à respecter pour contester des pénalités
Education :
- Le nombre d’heures d’éducation physique et sportive à l’école sera-t-il renforcé ?
- Quels sont les engagements pris par le gouvernement pour lutter contre le harcèlement scolaire ?
Finances :
- Les logements communaux sont-ils éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ?
- Plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2025
- Les dépenses engagées en vue du transfert obligatoire, abandonné, des compétences eau et assainissement seront-elles compensées ?
- Domaine public : le gestionnaire ne peut pas mettre à la charge des occupants n’importe quel « droit additionnel »
- Handicap et personnes âgées : les montant définitifs des dotations régionales limitatives pour 2025
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : se servir soi-même, pas toujours une bonne idée !
- Financement de « France enfance protégée » : les montants par département pour 2025
Fonction publique :
- Compte épargne-temps des agents territoriaux : les jours indemnisables peuvent être plafonnés
- Montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Lignes directrices de gestion : une collectivité ne peut pas en principe s’en écarter pour établir les tableaux d’avancement
- Cumul d’activités : pour le juge, un agent public ne peut pas être énergéticien « Reiki »
Santé – Social :
- Handicap et personnes âgées : les montant définitifs des dotations régionales limitatives pour 2025
- Financement de « France enfance protégée » : les montants par département pour 2025
Sécurité :
- Montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Comment renforcer les moyens d’action des maires face aux occupations illégales de terrains par des groupes de gens du voyage ?
- Quels sont les engagements pris par le gouvernement pour lutter contre le harcèlement scolaire ?
- Pour interdire les pots de fleurs aux fenêtres, un maire doit peaufiner son arrêté de police
Service public :
- Information statistique : une nouvelle enquête obligatoire complète le programme pour 2025
- Mayotte : revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l’enquête 2025
Transport :
Domaines juridiques
