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M'inscrire gratuitementProtection de l'enfance
Publié le 24/11/2025 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret du 21 novembre répartit entre les départements le montant de la participation financière au groupement d’intérêt public « France enfance protégée » due par les départements au titre de l’année 2025. Ce groupement d’intérêt public est financé à parts égales par l’Etat et les départements. La participation de chaque département est fixée au regard de l’importance de la population.
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