Aménagement – Urbanisme :
- Héritage des JOP de Paris 2024 : organisation de la mutualisation des moyens
- Les associations agréées de protection de l’environnement ont aussi intérêt à agir contre les contrats
- Droit de préemption urbain : mode d’emploi du Conseil d’Etat sur le délai pour agir
Commande publique :
Education :
Finances :
- Autorités organisatrices de la mobilité : attribution d’une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre
- Expérimentation du forfait global unique : les montants de reprise de taxe pour les années 2025 et 2026
Fonction publique :
- Des évaluations élogieuses comme agent contractuel ne valent pas titularisation !
- Retourner barrée d’un trait une proposition d’avancement, est-ce un accident de service ?
- Discrimination et harcèlement d’une agente devenue mère : une commune condamnée
Santé :
Sécurité :
- Transports : quand le décret sur la pérennisation de l’usage des caméras individuelles par les agents de contrôle sera-t-il pris ?
- Quelles sont les mesures qui seront mises en place pour renforcer la sécurité numérique des collectivités ?
Sport :
Transport :
- Transports : quand le décret sur la pérennisation de l’usage des caméras individuelles par les agents de contrôle sera-t-il pris ?
- Autorités organisatrices de la mobilité : attribution d’une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre
Domaines juridiques
