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Discrimination et harcèlement d’une agente devenue mère : une commune condamnée

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Discrimination et harcèlement d’une agente devenue mère : une commune condamnée

Publié le 12/11/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

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Propos vexatoires et hostiles liés à la situation familiale de l’agente, demande de retrait des affaires personnelles pendant son congé maternité… Autant d’agissements qui n’étaient pas justifiés par des considérations liés au service et qui ont conduit le juge, dans une décision du 31 juillet 2025, à engager la responsabilité de la commune.

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